congé parental

Congé parental

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant Avocat à Valenciennes, je vous assiste dans différentes domaines. J’interviens notamment en Droit de la famille et en Droit du travail. Pour votre information, la durée du congé parental est allongée. En effet, depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé parental pris par le père…

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Prestation compensatoire divorce

Prestation compensatoire

La Prestation Compensatoire Maître Astrid LENGLIN, Avocate au Barreau de Valenciennes, procède au calcul de la prestation compensatoire dans les divorces amiables et judiciaires et préserve vos intérêts. La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment…

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Allocation Adulte Handicapé

Les conditions d’octroi de l’allocation adulte handicapé Avocate au Barreau de Valenciennes, je vous assiste en matière de Droit de la sécurité sociale. Pour bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé, la personne handicapée doit justifier : soit d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ; soit d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80…

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Les sanctions disciplinaires

Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Les sanctions disciplinaires prises par l’employeur Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ? D’après le Code du travail, la sanction disciplinaire est « toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de…

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Télétravail

Cass. soc., 17 février 2021, no 19-13.783 F-D « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir…

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combat de coqs

Accident du travail

Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident du travail La déclaration d’accident du travail Après une altercation avec un responsable de l’entreprise, une agent de la RATP déclare auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir été victime d’un accident du travail. L’agent…

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Comment prouver une situation de harcèlement moral au travail?

Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Le harcèlement moral Qu’est ce que le harcèlement moral ? Il s’agit d’une conduite constituée par des agissements, propos, divers comportements répétés, mis en œuvre à l’endroit d’un salarié, qui vont entrainer une dégradation de ses conditions de travail et en conséquence être susceptibles de compromettre ses…

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Une Cour d’appel admet la possibilité de s’affranchir des « Barèmes Macron »

Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Combattre les barèmes Macron Les barèmes Macron n’en finissent plus de diviser les juges et le combat continue. Ces barèmes, prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, en vigueur depuis le 24 septembre 2017, prévoient un plafonnement des indemnités allouées au salarié dont le licenciement est…

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Garde d’enfant

Avocat à Valenciennes pour un droit de visite et d’hébergement L’article 373-2-9 alinéa 3 du Code civil prévoit que, lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le Juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite accordé à l’autre parent. Dans le cadre d’une procédure devant…

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Suspendisse morbi pretium

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Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur doivent être rémunérées

L’employeur est tenu de payer les heures supplémentaires effectuées par un salarié même sans son accord dès lors qu’elles ont été rendues nécessaires pour réaliser les tâches confiées. Un salarié a refusé de déférer à son obligation contractuelle de solliciter préalablement à l’exécution d’heures supplémentaires l’accord exprès de l’employeur à leur accomplissement . L’employeur l’a…

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