
Droit de se taire et entretien préalable à licenciement
Décision du 19 septembre 2025, n° 2025-1160/1161/1162 QPC Le droit de se taire s’applique t-il lors de l’entretien préalable au licenciement ? Le droit de

Décision du 19 septembre 2025, n° 2025-1160/1161/1162 QPC Le droit de se taire s’applique t-il lors de l’entretien préalable au licenciement ? Le droit de

La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,

Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale

L’indemnité d’occupation est une somme due à un époux par celui qui a la jouissance privative du logement conjugal. Dans le cadre d’une procédure de

Avocat à Valenciennes en divorce, je vous assiste en matière de divorce amiable. Le saviez-vous ? Contrairement à une idée reçue, la présence de deux avocats

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de

En matière de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation des préjudices est désormais améliorée. Cass. Ass. Plén., 20 janv. 2023, nos 20-23.673 P et n° 21-23.947

Le dépassement de la durée du travail cause nécessairement un préjudice au salarié La durée du travail est limitée par principe, tant au niveau journalier

Avocat au barreau de Valenciennes, je vous conseille en matière de droit du divorce. Mon rôle est notamment d’évaluer la prestation compensatoire à laquelle vous