Le licenciement pour faute grave

Qu'est ce qu'un licenciement pour faute grave?

Le licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement qui entraîne le départ immédiat du salarié de l’entreprise.

La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis.

Elle résulte bien souvent, d’une violation des obligations contractuelles du salarié ou d’un manquement à la discipline de l’entreprise.

A la différence du licenciement pour faute lourde, l’intention de nuire du salarié n’est pas obligatoire.

Quelques exemples de licenciements pour faute grave

  • L’abandon de poste entraînant une désorganisation importante de l’entreprise
  • Les violences physiques à l’égard de collègues de travail
  • L’utilisation du véhicule de l’entreprise à des fins personnelles
  • Le fait de se trouver régulièrement sur son lieu de travail en état d’ébriété peut constituer une faute grave

Cette liste n’est pas exhaustive. 

Puis-je contester un licenciement pour faute grave?

Avocat à Valenciennes en Droit du travail, je suis diplômée dans ce domaine et dispose d’une expérience de plusieurs années dans les contestations de licenciements pour faute grave.

Dans cette perspective, je peux vous aider à saisir le Conseil de prud’hommes.

Puis-je percevoir l' Allocation de Retour à l'Emploi ?

Contrairement à ce que l’on pense suivant une idée reçue, le fait d’être licencié pour faute grave ne prive pas la personne concernée, des indemnités de chômage.

Cependant, le salarié sera privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, l’indemnité de congés payés est due.