Droit du travail
Harcèlement moral : un enregistrement clandestin admis pour prouver la bonne foi du salarié
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 522 du 10 juin 2026, Pourvoi nº 24-20.871
3 juillet 2026
Droit du travail
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : la proposition ne fait pas présumer une discrimination
Avocate en droit du travail à Valenciennes, j’accompagne salariés et employeurs confrontés à des questions de rupture conventionnelle, d’arrêt maladie et de discrimination. Décryptage d’un
30 juin 2026
Droit du travail
Droit de se taire et entretien préalable à licenciement
Décision du 19 septembre 2025, n° 2025-1160/1161/1162 QPC Le droit de se taire s’applique t-il lors de l’entretien préalable au licenciement ? Le droit de
10 octobre 2025
Droit du travail
La violation du secret professionnel : une faute grave?
La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,
10 mars 2025
Droit du travail
9 mars 2025
Droit de la sécurité sociale
Accident du travail et choc émotionnel
Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale
28 septembre 2024