Avocat Droit de la Sécurité Sociale

Avocat en Droit de la sécurité sociale, je vous assiste devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus, de faire face aux conséquences de risques sociaux pouvant pouvant survenir à tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, et nécessitant donc une prise en charge collective :

  • la vieillesse
  • la maladie
  • l’invalidité
  • le chômage
  • etc..

En tant qu’avocat en droit de la sécurité sociale, je vous accompagne dans ce domaine, et plus précisément,  vous conseille dans le cadre de toutes les litiges que vous pouvez être amené à rencontrer en cette matiè

Vieillesse
Protection sociale - Vieillesse

Accidents du travail

Avocat en Droit de la sécurité sociale, je vous accompagne en cas d’accident du travail, dans les démarches en vue de la reconnaissance de l’accident du travail par la CPAM.

En outre, je vous conseille et vous assiste aussi dans les démarches de contestation du taux d’incapacité vous ayant été attribué par la CPAM.

Maladie professionnelle

Avocat en Droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également en matière de maladie professionnelle :

  • Reconnaissance de prise en charge d’une maladie professionnelle
  • Contestation de prise en charge de maladie professionnelle
  • Contestation du taux d’incapacité attribué par la CPAM à la suite de la maladie professionnelle

Le droit de la sécurité sociale et la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable de l’employeur est le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ayant entrainé un accident du travail ou une maladie professionnelle.  

L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre la victime et son employeur ou, à défaut, d’une décision de la juridiction de Sécurité sociale. L’intérêt pour la victime de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur est d’obtenir une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices. 

Je vous assiste dans toutes les démarches menant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Litiges avec les organismes de protection sociale

J’interviens devant le Pôle Social du tribunal judiciaire, dans tous litiges avec l’URSSAF, la CPAM, la CARMF, la MDPH, etc… 

Je vous assiste dans toutes les étapes de la procédure se déroulant devant ce tribunal.

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