Le licenciement pour faute lourde

Qu'est ce qu'un licenciement pour faute lourde?

Le licenciement pour faute lourde est une forme particulière de licenciement disciplinaire. Il se distingue du licenciement pour faute grave en ce qu’il suppose une intention de nuire à l’entreprise. Cette intention de nuire doit être démontrée par l’employeur. Le fait que l’entreprise subisse un préjudice est insuffisant. L’élément intentionnel doit être établi.

Quelques exemples de licenciement pour faute lourde

  • La rétention de documents comptables par un salarié
  • Les propos dénigrants d’une RRH en présence de candidats au recrutement
  • L’agression du gérant de la société qui l’emploie entraînant une ITT de quinze jours
  • La séquestration d’un membre du personnel
Le licenciement pour faute lourde

Puis-je contester un licenciement pour faute lourde?

Comme tout licenciement, le licenciement pour faute lourde doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour faute lourde est contestable, comme tous les autres licenciements.

En tant qu’ avocate à Valenciennes en Droit du travail, je peux vous aider à disqualifier un licenciement injustifié en saisissant pour vous le Conseil de prud’hommes compétent.

Des dommages et intérêts vous seront octroyés en cas de licenciement injustement notifié.

Vous pouvez me contacter afin que je vous accompagne et obtenir ainsi la meilleure indemnisation possible.

Puis-je percevoir l' Allocation de Retour à l'Emploi ?

Contrairement à une idée reçue, le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l’allocation de chômage.

Cependant, le salarié sera privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, l’indemnité de congés payés est due.

L’employeur est autorisé en cas de faute lourde avérée à demander en justice l’octroi de dommages et intérêts en raison du préjudice subi.