Droit de la sécurité sociale
Accident du travail et choc émotionnel
Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale
28 septembre 2024
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Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale
En matière de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation des préjudices est désormais améliorée. Cass. Ass. Plén., 20 janv. 2023, nos 20-23.673 P et n° 21-23.947
Les conditions d’octroi de l’allocation adulte handicapé.