Droit du travail
La violation du secret professionnel : une faute grave?
La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,
10 mars 2025
Menu
La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,
En matière de faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation des préjudices est désormais améliorée. Cass. Ass. Plén., 20 janv. 2023, nos 20-23.673 P et n° 21-23.947
Le dépassement de la durée du travail cause nécessairement un préjudice au salarié La durée du travail est limitée par principe, tant au niveau journalier
En matière de licenciement économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement précises.
La délivrance d’une fiche de paie ne suffit pas à prouver le paiement d’un salaire En cas de litige, le fait que l’employeur ait délivré
Tout contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.
À défaut, il est considéré comme étant conclu pour une durée indéterminée.
Télétravail : Activité professionnelle exercée à distance (d’une entreprise), grâce aux outils de télécommunication.
Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident du travail.