Qu’est-ce qu’un accident de travail?
Un accident de travail est définit par le Code de la sécurité sociale comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Un trouble psychique peut-il être qualifié d’accident de travail?
Les troubles psychiques peuvent caractériser un accident du travail si leur apparition est brutale et liée au travail.
On parlera alors de choc émotionnel.
Le fait générateur ayant provoqué le choc psychologique doit être défini comme « anormal par sa brutalité, son imprévisibilité, son exceptionnalité ou son écart avec le cours habituel des relations de travail. »
La salarié devra, pour le démontrer, l’établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l’ accident et son caractère professionnel.
L’anxiété survenue après la lecture d’un compte rendu dénigrant a pû être qualifiée d’accident de travail
Un salarié a été victime d’un état d’anxiété à la suite de la lecture d’un compte rendu qu’il considère comme dénigrant.
La Cour d’appel de Metz a considéré qu’il s’agissait d’un accident de travail puisque toutes les conditions étaient réunies (brutalité, imprévisibilité, exceptionnalité ou son écart avec le cours habituel des relations de travail).
Avocate au Barreau de Valenciennes, j’interviens aussi bien en Droit du travail qu’en Droit de la sécurité sociale et vous aide à faire reconnaître l’accident du travail ou la maladie professionnelle dont vous êtes victime.
