Une Cour d’appel admet la possibilité de s’affranchir des « Barèmes Macron »
Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Combattre les barèmes Macron.
Les barèmes Macron n’en finissent plus de diviser les juges et le combat continue.
Vie privée du salariée et droit de la preuve de l’employeur
Assistance et représentation en Droit du travail.
Avocat en droit du travail à Valenciennes (59), je suis diplômée dans ce domaine et je vous conseille.
Congés payés imposés = Délai(s) à respecter
L’employeur ne peut imposer un salarié de solder du jour au lendemain ses congés payés acquis ou reportés.
Garde d’enfant
Droit de visite et d’hébergement
Garde d’enfant : Le juge doit fixer les modalités!
Comment prouver les heures supplémentaires?
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence en matière de preuve des heures supplémentaires.
Le Chauffeur Uber est un salarié
Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316
Au cours de l’année 2018 , un coursier à vélo faisant usage de la plateforme TAKE IT EASY a été qualifié de salarié de cette plateforme.