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Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

Les frais de télétravail sont-ils toujours à la charge de l’employeur ? Depuis un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation impose une indemnisation plus large, même sans accord ni charte. Le point sur vos droits.

Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident du travail.

Le harcèlement moral est constitué par des agissements, propos, divers comportements répétés, mis en œuvre à l’endroit d’un salarié, qui vont entrainer une dégradation de ses conditions de travail et en conséquence, compromettre ses droits et sa dignité, son avenir professionnel, et altérer sa santé physique ou mentale.

Cette définition est inscrite à l’article L1152-1 du Code du travail.