La violation du secret professionnel : une faute grave?

La faute grave, c’est quoi ?

La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui, de par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

La faute ne peut être considérée comme grave si le salarié n’a pas immédiatement quitté cette dernière.

Le départ du salarié doit être immédiat

C’est la raison pour laquelle, de manière générale, l’employeur notifie au salarié une mise à pied à titre conservatoire, le temps de la procédure.

C’est ainsi que, par un arrêt en date du 9 octobre 2024, la Cour de cassation a décidé que le fait qu’un salarié, licencié le 22 décembre 2016, ait continué de travaillé dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2016, signifie que l’employeur considérait que les faits invoqués n’excluaient pas son maintien dans l’entreprise, de sorte qu’ils ne constituaient donc pas une faute grave.

La solution est parfaitement logique au regard de la définition prétorienne de la faute grave se situe donc dans le fil droit de la jurisprudence classique.

La violation du secret professionnel : une faute grave?

La faute grave est-elle constituée en cas de violation par un salarié de son obligation de secret professionnel?

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