Une Cour d’appel admet la possibilité de s’affranchir des « Barèmes Macron »

Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Combattre les barèmes Macron Les barèmes Macron n’en finissent plus de diviser les juges et le combat continue. Ces barèmes, prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, en vigueur depuis le 24 septembre 2017, prévoient un plafonnement des indemnités allouées au salarié dont le licenciement est…