
Droit du travail
La violation du secret professionnel : une faute grave?
La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,
10 mars 2025

Droit de la sécurité sociale
Accident du travail et choc émotionnel
Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale
28 septembre 2024

Droit de la famille
Indemnité d’occupation due par un époux ; le fait que l’autre époux détienne les clés de l’immeuble est indifférent
L’indemnité d’occupation est une somme due à un époux par celui qui a la jouissance privative du logement conjugal. Dans le cadre d’une procédure de
4 juin 2024

Droit de la famille
Deux avocats sont obligatoires pour divorcer par consentement mutuel
Avocat à Valenciennes en divorce, je vous assiste en matière de divorce amiable. Le saviez-vous ? Contrairement à une idée reçue, la présence de deux avocats
31 janvier 2024

Droit de la famille
Droit de visite et d’hébergement : Le juge doit fixer des modalités
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de
27 janvier 2024