Droit du travail
Droit de se taire et entretien préalable à licenciement
Décision du 19 septembre 2025, n° 2025-1160/1161/1162 QPC Le droit de se taire s’applique t-il lors de l’entretien préalable au licenciement ? Le droit de
10 octobre 2025
Droit du travail
La violation du secret professionnel : une faute grave?
La faute grave, c’est quoi ? La faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, qui,
10 mars 2025
Droit du travail
9 mars 2025
Droit de la sécurité sociale
Accident du travail et choc émotionnel
Un choc émotionnel peut-être qualifié d’accident du travail s’il répond à certaines conditions exigées par le Code de la sécurité sociale
28 septembre 2024
Droit de la famille
Indemnité d’occupation due par un époux ; le fait que l’autre époux détienne les clés de l’immeuble est indifférent
L’indemnité d’occupation est une somme due à un époux par celui qui a la jouissance privative du logement conjugal. Dans le cadre d’une procédure de
4 juin 2024
Droit de la famille
Deux avocats sont obligatoires pour divorcer par consentement mutuel
Avocat à Valenciennes en divorce, je vous assiste en matière de divorce amiable. Le saviez-vous ? Contrairement à une idée reçue, la présence de deux avocats
31 janvier 2024