Accident du travail
Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident du travail.
Comment prouver une situation de harcèlement moral au travail?
Le harcèlement moral est constitué par des agissements, propos, divers comportements répétés, mis en œuvre à l’endroit d’un salarié, qui vont entrainer une dégradation de ses conditions de travail et en conséquence, compromettre ses droits et sa dignité, son avenir professionnel, et altérer sa santé physique ou mentale.
Cette définition est inscrite à l’article L1152-1 du Code du travail.
Une Cour d’appel admet la possibilité de s’affranchir des « Barèmes Macron »
Avocat à Valenciennes en Droit du travail – Combattre les barèmes Macron.
Les barèmes Macron n’en finissent plus de diviser les juges et le combat continue.
Vie privée du salariée et droit de la preuve de l’employeur
Assistance et représentation en Droit du travail.
Avocat en droit du travail à Valenciennes (59), je suis diplômée dans ce domaine et je vous conseille.
Congés payés imposés = Délai(s) à respecter
L’employeur ne peut imposer un salarié de solder du jour au lendemain ses congés payés acquis ou reportés.
Garde d’enfant
Droit de visite et d’hébergement
Garde d’enfant : Le juge doit fixer les modalités!