Comment prouver les heures supplémentaires?
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence en matière de preuve des heures supplémentaires.
Le Chauffeur Uber est un salarié
Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316
Au cours de l’année 2018 , un coursier à vélo faisant usage de la plateforme TAKE IT EASY a été qualifié de salarié de cette plateforme.
Coronavirus, arrêt de travail, et paiement du salaire
Sachez défendre votre salaire en ces temps de confinement
Action en requalification d’un CDD en un CDI : une action soumise à une prescription de deux années
Aux termes d’un arrêt en date du 29 janvier 2020 (Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 18-15.359) , la Cour de cassation a apporté des précisions concernant la requalification d’un CDD en un CDI.
Rupture conventionnelle et arrêt de travail
Peut-on signer une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail ?
Il est possible de signer une rupture conventionnelle, avec un salarié en arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnel ou non (Circ DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 1.2).
Contrat de travail d’un livreur à vélo
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la qualification d’un contrat liant un livreur à une plateforme numérique.