L’employeur est tenu de payer les heures supplémentaires effectuées par un salarié même sans son accord dès lors qu’elles ont été rendues nécessaires pour réaliser les tâches confiées.
Un salarié a refusé de déférer à son obligation contractuelle de solliciter préalablement à l’exécution d’heures supplémentaires l’accord exprès de l’employeur à leur accomplissement .
L’employeur l’a donc mis en demeure de cesser d’exécuter des heures supplémentaires non-commandées, puis l’a sanctionné par un avertissement au vu du caractère persistant de son comportement.
L’employeur refusait de surcroît de régler les heures supplémentaires ainsi réalisées au salarié à défaut d’avoir donné son accord pour leur réalisation.
La Cour de cassation a toutefois estimé qu’à défaut d’accord au moins implicite de l’employeur, le salarié pouvait tout de même prétendre au paiement de ces heures dès lors qu’il était établi que la réalisation de celles-ci avait été rendue indispensable pour finaliser les tâches confiées.